Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

FrameworkTools est une suite d’outils numériques d’assistance à la rédaction, à l’analyse et à la structuration de contenus professionnels, reposant sur des technologies d’intelligence artificielle.

2. Accès au service

L’accès à certains outils peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement, tandis que d’autres sont réservées aux utilisateurs disposant d’un abonnement actif.

3. Utilisation des outils

L’utilisateur s’engage à utiliser FrameworkTools de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Contourner les limitations d’usage ou de quota
• Utiliser les outils à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes
• Tenter d’exploiter ou d’altérer le fonctionnement du service

4. Nature des contenus générés

Les contenus générés par FrameworkTools sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un engagement contractuel.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation, de la vérification et de la diffusion des contenus générés.

5. Responsabilité

FrameworkTools ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des outils, des résultats générés ou de décisions prises sur la base de ces résultats.

6. Suspension ou résiliation

FrameworkTools se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou d’usage abusif du service.

7. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du service.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Contact : contact@frameworktools.com