Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente d’abonnements donnant accès à tout ou partie des fonctionnalités de FrameworkTools.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la souscription.

3. Paiement

Les paiements sont effectués via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. FrameworkTools n’a jamais accès aux données bancaires des utilisateurs.

4. Abonnements et reconduction

Les abonnements sont reconduits automatiquement (mensuel, sauf mention contraire) jusqu’à résiliation par l’utilisateur. Les fonctionnalités accessibles dépendent du plan souscrit.

5. Résiliation

L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis l’espace compte (ou via les moyens mis à disposition). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’utilisateur.

7. Responsabilité

FrameworkTools fournit des outils d’assistance. L’utilisateur reste responsable de l’utilisation finale des contenus générés. FrameworkTools ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié du service.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Contact : contact@frameworktools.com